Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet socriptd.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

La Société SARL La Rochefoucauld Optici, au capital de 3000 Euros, dont le siège social est situé à Rivières au 22 route de limoges enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Cognac sous le numéro 907484836 (ci-après « la Société »), en tant qu’éditeur du site, permet aux internautes, après qu’ils se soient inscrits sur le site www.socript.com (ci-après le « Site »), d’acheter des produits optique (lunettes optiques, des lentilles de contact, du matériel de basse vision pour femmes, hommes, enfants).

Numéro de TVA intracommunautaire FR 43907484836, Directeur de la publication Charron Dimitri (gérant)

Hébergement

OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z N°TVA FR22424761419 Tél : +33 (0)9 72 10 10 07

Certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.

Contenu du site

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Société se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à leur connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mises à jours à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jours entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il ou elle en prend connaissance.

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis ont, pour les parties, le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

• Accusé de réception : sms électronique envoyé à l’utilisateur récapitulant la commande passée par l’utilisateur et confirmant sa réception,

• Clic positif : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. La technique du clic positif s’entend d’une case à cocher qui marque l’accord de l’utilisateur et d’un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné à l’utilisateur de valider par « oui » ou une casse à cocher son acceptation des CGV et CGU et de sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs,

• CGV : Les présentes conditions générales de vente en ligne encadrant l'utilisation du Site et les achats de Produits effectués par les Utilisateurs par le biais du Site,

• CGU : Les présentes conditions générales d'utilisation en ligne encadrant l'utilisation du Site par les Utilisateurs par le biais du Site,

• Utilisateur : Toute personne physique majeure, non professionnel, ayant créé son Compte utilisateur au sein du Site, en passe d'acheter un Produit au sein du Site ou ayant procédé à l'achat d'un Produit au sein du Site,

• Commande : Tout engagement d'achat de l'ensemble des Produits sélectionnés par le Utilisateur

• Contenus : L'ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site,

• Compte utilisateur : L'espace sécurisé, créé par L’utilisateur au sein duquel ce dernier pourra commander les Produits de son choix, conserver ses justificatifs de paiements,

• Centre optique Optici ou vendeur : Centre optique de l’enseigne Optici sélectionné par l’utilisateur auprès duquel l’utilisateur a choisi d’effectuer le retrait de sa commande ;

• Opticien-Conseil : L'opticien-lunettier diplômé en charge de délivrer aux Utilisateurs du Site, à titre gratuit, en réponse à leur demande, tout conseil ciblé, approprié et individualisé concernant leurs achats de Produits.

• Numéro de commande : numéro communiqué dans l’e-mail d’accusé de réception envoyé à l’utilisateur,

• Opticien-Référent : L'opticien-lunettier exerçant sous enseigne Optici, désigné par L’utilisateur comme référent lors de la création de son Compte-Utilisateur,

• Site : Le site internet édité par la Société accessible à l'adresse suivante : www.socript.com• Société : La Société éditrice du Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « loi LCEN »), et vendant les Produits commercialisés au sein du Site,

• Utilisateur : Tout internaute visitant le Site, incluant notamment les Utilisateurs,

• Panier : interface de commande dans lequel se retrouvent les produits choisis par l’utilisateur auprès du qu’il a sélectionné,

• Produit : lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs, lunettes de lecture équipées de verres correcteurs, produits de contactologie (lentilles de contact oculaires et produits d’entretien pour les lentilles de contact oculaires) mis en vente sur la boutique de vente en ligne du sélectionné (ci-après le ou les « Produits »).

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.

• Patient : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Mon compte utilisateur est un espace personnel auquel accède l’utilisateur, il contient des données personnelles et/ou médicales.

• Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Informations clients : Ci après dénommé "Information(s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par socriptd.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d'analyses et de statistiques.

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)